POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE MONDIALE
Date d’entrée en vigueur : 06/02/2024
Table des matières
- À propos de nous
- Introduction
- Définition des termes
- Collecte des données
- Types de données collectées
- Objectifs de l’utilisation et du traitement des données
- Avec qui partageons-nous les données et pourquoi ?
- Vos choix concernant notre utilisation des données
- Durée d'utilisation et de conservation des IPI
- Méthodes de protection des données
- Préférences d’exclusion
- Personnes résidant en dehors des États-Unis, de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse
- Nous contacter
- Mises à jour de la présente politique de confidentialité
- Addendum pour les personnes résidant en Californie
- Addendum pour les personnes qui habitent dans l’Union européenne, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse
1. À propos de nous
Notre siège social est situé au 23801 Calabasas Road, Calabasas, CA 91302, États-Unis. Avec nos sociétés affiliées (collectivement, « Groupe de sociétés », ou « nous/notre/nos »), nous possédons et exploitons un certain nombre de sites Web (les « Sites Web » ou « Sites ») et applications mobiles (les « Applications »).
Cette politique de confidentialité mondiale (« Politique de confidentialité ») s’applique à chaque site Web et à chaque application sur lesquels elle apparaît.
2. Introduction
La présente politique de confidentialité est destinée à vous expliquer comment nous collectons, utilisons, traitons, partageons et stockons les données lorsque vous utilisez nos services (les deux termes étant définis ci-dessous), les droits que vous pouvez avoir en vertu de lois spécifiques sur la confidentialité et la protection des données, et fournit des instructions sur la manière d’exercer les droits qui s’appliquent à vous (collectivement, « Lois sur la protection des données »).
Les droits abordés dans l’avis de la CCPA concernent les personnes résidant en Californie. Les droits abordés dans l’avis du RGPD concernent les personnes qui habitent dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse. Selon l’endroit où vous vivez ou êtes situé, il se peut que ces droits ne s’appliquent pas à vous. L’avis de la CCPA et l’avis du RGPD sont fournis en tant qu’addenda à la fin de la présente politique de confidentialité.
Nos sites Web, applications et services peuvent inclure des liens vers des sites Web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications mobiles de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens, ou d’activer ces connexions, peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces tiers, et vous devez lire chacun des avis de confidentialité de ces derniers avant de leur soumettre des informations.
Avis de Paypal
PayPal est un contrôleur indépendant chargé de traiter les données des clients. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Paypal à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
Veuillez lire attentivement le présent document pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de traitement et de stockage des données. En interagissant avec nos services, vous acceptez les politiques et pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment (voir Mises à jour de la présente politique de confidentialité) ; en continuant à utiliser nos services après une modification quelconque, vous acceptez ladite modification. Veuillez consulter fréquemment la politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
3. Définition des termes
Outre les termes déjà définis ci-dessus, voici quelques définitions supplémentaires :
« CCPA » fait référence à la California Consumer Privacy Act et désigne la loi californienne de 2018 sur la confidentialité des consommateurs, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.
« Données » désigne les informations vous concernant que nous collectons, ou que vous nous fournissez, et qui peuvent inclure des IPI.
« Appareil » désigne l’ordinateur, le smartphone ou tout autre appareil électronique que vous utilisez pour accéder aux services.
« Informations de l’appareil » désigne les informations relatives à un appareil, notamment l’adresse IP utilisée pour accéder aux services, les cookies ou identifiants de cookies associés, et d’autres informations relatives au formatage ou à la présentation des services pour votre appareil. Cela comprend des informations sur l’appareil souvent stockées dans les fichiers d’images, notamment le type d’appareil et l’endroit où vous vous trouviez lorsque vous avez pris l’image.
« EEE » désigne les pays de l’UE plus l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.
« UE » désigne les pays qui sont actuellement membres de l’Union européenne.
« RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, et les lois sur les données équivalentes de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.
Une « personne physique identifiable » est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par une seule donnée telle qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse IP, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par d’autres données qui, une fois combinées entre elles, permettent de déterminer l’identité de cette personne physique.
« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui dispose de droits en vertu du RGPD (« Personne concernée »).
« Renseignements personnels » désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier.
« IPI » signifie « informations personnelles identifiables », c’est-à-dire des informations qui peuvent être utilisées pour identifier un individu spécifique, y compris les données qui peuvent être classées comme des Informations personnelles soumises à l'Avis du CCPA ou des données personnelles soumises à l'Avis du RGPD.
« Services » désigne les Sites, les applications et les autres services que nous mettons à disposition.
4. Collecte des données
Pour collecter les données, nous avons recours à différentes méthodes, notamment :
Pour collecter les données, nous avons recours à différentes méthodes, notamment :
Interactions directes. Ces interactions directes comprennent le contenu des communications que vous échangez avec nous, que ce soit par e-mail, fonctionnalité de chat, médias sociaux, téléphone ou autre, ainsi que les déductions que nous pouvons faire à partir d’autres renseignements personnels que nous collectons. Lorsque la loi en vigueur le permet, nous pouvons collecter et conserver des enregistrements d’appels et de discussions avec nos agents, représentants ou employés par le biais d’un message, d’un chat, d’une publication ou d’une fonctionnalité similaire. Nos fournisseurs de chatbox peuvent également conserver des enregistrements de vos discussions avec nous.
En outre, les données provenant d’interactions directes peuvent être collectées par des tiers qui disposent de leurs propres politiques et procédures de confidentialité concernant la collecte et le traitement de vos données. En utilisant la fonctionnalité ChatGPT sur les Sites, vous consentez à ce que nous collections, transférions et traitions les données que vous fournissez dans le chat, à ChatGPT.
Ces interactions incluent également les données que vous fournissez lorsque vous créez un compte, vous souscrivez à nos services, recherchez un produit, passez une commande, mettez en ligne une photo ou un autre contenu, créez un profil de vendeur sur nos services qui offrent des capacités de vendeur, participez à des forums de discussion ou à d'autres fonctions de médias sociaux sur nos services, participez à un concours, une promotion ou une enquête, et lorsque vous signalez un problème avec nos Services. Si vous choisissez de rendre public un profil de vendeur que vous créez, il se peut que les gens voient votre nom, le pays que vous désignez dans votre profil et vos détails « À propos ». Vous pouvez régler les paramètres de confidentialité de votre profil de vendeur à tout moment.
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec nos services, nous pouvons recueillir automatiquement des données sur votre appareil et vos actions et schémas de navigation, même si vous ne créez pas de compte ou ne passez pas de commande dans notre boutique. Nous collectons ces données en utilisant des cookies, des fichiers journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur en activant les paramètres qui vous permettent de refuser tout ou partie des cookies. REMARQUE IMPORTANTE : si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (notamment les cookies essentiels), il se peut que les services ne fonctionnent pas correctement, voire pas du tout.
Suivi entre appareils : Certains de nos services font appel à des sociétés d’analyse de données, à des réseaux publicitaires et/ou à des sociétés de médias sociaux pour effectuer un « suivi entre appareils », ce qui se produit lorsque des plateformes, des éditeurs et des sociétés de technologie publicitaire tentent de relier l’activité d’un consommateur sur des smartphones, des tablettes, des ordinateurs de bureau et d’autres appareils connectés. Le suivi entre appareils nous permet de faire le lien entre votre comportement et nos services sur plusieurs appareils.
Sources provenant de tiers ou accessibles au public. Nous recevons des données de la part de tiers tels que des partenaires commerciaux et des sous-traitants qui nous fournissent divers services commerciaux tels que le traitement des expéditions et des paiements, la publicité, les analyses, les informations de recherches, etc.
Contributions de l’utilisateur. Vous pouvez également nous fournir des données à publier sur les services ou à transmettre à des tiers (collectivement, les « Contributions de l’utilisateur »). Vous soumettez vos contributions d’utilisateur à vos propres risques. Nous limitons l’accès à certaines pages, et vous pouvez également ajuster les paramètres de confidentialité pour les contributions de l’utilisateur en vous connectant au profil de votre compte. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que des personnes non autorisées ne pourront pas voir vos contributions d’utilisateur.
5. Types de données collectées
IPI que nous collectons
Nous collectons des IPI, notamment votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, vos numéros de carte de crédit/débit et autres informations financières nécessaires pour effectuer vos transactions avec nous, les photos et autres contenus que vous mettez en ligne, toute image de profil que vous fournissez, les identifiants et/ou mots de passe utilisés pour accéder aux services, votre historique de navigation sur les services et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle. En fonction des services que vous utilisez et des produits que vous choisissez de personnaliser, vous pouvez également nous fournir des enregistrements sonores et vidéo, ainsi que des informations telles que votre âge, votre date de naissance, votre sexe et d’autres informations similaires. Si vous vendez des produits par l’intermédiaire de nos services, outre les informations ci-dessus, nous recueillons les informations nécessaires pour vous payer et respecter les lois sur les déclarations fiscales, telles que votre compte PayPal, votre numéro de sécurité sociale ou d’identification fiscale, et votre date de naissance pour vérifier votre identité. Chaque information que vous nous communiquez peut être utilisée indépendamment ou conjointement avec d’autres informations que vous nous fournissez.
Informations sur l’appareil
Nous collectons des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder aux services, notamment le modèle d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse IP et les informations sur les événements liés à l’utilisation des services.
Application mobile
En fonction de vos autorisations, si vous téléchargez et utilisez nos applications, nous pouvons collecter ou accéder à certaines informations à partir de votre appareil mobile, notamment :
- Vos contacts afin que vous puissiez sélectionner un contact de votre choix à qui expédier votre commande. Une fois que vous avez sélectionné un contact à partir de votre appareil mobile, les informations de ce contact seront stockées dans notre base de données et son adresse postale, son téléphone et son adresse électronique seront utilisés pour envoyer votre commande et vous envoyer des rappels pour des occasions spéciales que vous avez enregistrées dans les Services ; et
- Votre numéro de téléphone, que vous avez saisi en réponse à notre demande et qui est stocké dans les données de votre compte, tel que requis pour l’expédition dans certains pays et pour les commandes de retrait au détail dans les pays où cette option est proposée.
Publications communautaires
Vous pouvez publier des informations sur nos blogs, forums ou autres zones d’affichage public. Toute information que vous divulguez est accessible à toute personne ayant accès à Internet. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ces fonctionnalités, mais si vous le faites, veuillez faire preuve de bon sens et de discernement lorsque vous publiez des informations dans ces espaces communautaires ou lorsque vous partagez vos informations personnelles avec d’autres personnes par le biais des services.
Autres données que nous collectons
Outre les IPI, nous collectons d’autres données vous concernant lorsque vous utilisez les services, notamment :
- Des données qui ne révèlent ni directement ni indirectement votre identité et ne vous concernent pas directement, telles que des statistiques, ou des informations agrégées. Par exemple, nous pouvons agréger des données pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à un site Web, une application ou une fonction spécifique de nos services ;
- Des informations techniques, notamment le type et la version du navigateur, ou le système d’exploitation et la plateforme ; et
- Des données relatives à vos interactions avec nos services, y compris les adresses URL complètes, le parcours de navigation vers, à travers et depuis nos services (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés, recherchés ou (dans le cas de certains de nos services) « préférés » ; les temps de réponse des services, les erreurs de téléchargement, la durée des visites, les informations relatives aux interactions (telles que le défilement, les clics et les passages de souris) ou les méthodes utilisées pour naviguer.
Données de catégorie spéciale
Notre travail, c’est la personnalisation ! En fonction des Services que vous utilisez et des produits que vous décidez de créer, vous pouvez sélectionner des fonctions de personnalisation reflétant la couleur de la peau, le sexe, l’identité sexuelle, la tenue religieuse, le statut de personne handicapée, l’orientation sexuelle ou d’autres informations similaires, ou révélant ces informations ou des informations similaires par le biais de fonctions d’enregistrement vidéo et sonore. Nous nous efforçons d’être ouverts à tous et toutes dans nos offres de personnalisation de produits et utilisons ces informations pour créer ce produit spécial pour votre destinataire.
Données relatives aux enfants
Nous ne collectons, utilisons, traitons, partageons ou stockons pas sciemment les IPI de personnes âgées de moins de 18 ans. Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons, sans le savoir, collecté les IPI d’une personne de moins de 18 ans, contactez-nous dès que possible à l’adresse suivante : privacy@pallcprivacy.com. Toutefois, certains des services peuvent collecter des informations concernant des enfants auprès d’un adulte qui crée un produit personnalisé concernant un enfant.
6. Objectifs de l’utilisation et du traitement des données
Utilisation et traitement des IPI
Nous pouvons utiliser et traiter les IPI que nous avons recueillies ou que vous avez communiquées pour les raisons suivantes :
- fournir les services de la manière la plus efficace qui soit pour vous et votre appareil ;
- exécuter les commandes que vous avez passées par le biais des services ;
- faire des suggestions et des recommandations en fonction de vos intérêts concernant nos produits et services ;
- évaluer l’efficacité de notre publicité et l’adapter afin que vous ne receviez que ce qui est pertinent pour vous ;
- améliorer les services et vous informer des changements ;
- gérer la relation client que vous entretenez avec nous ;
- permettre de vous faire participer aux fonctions interactives, aux médias sociaux ou à d’autres fonctions similaires de nos services ;
- intégrer les médias sociaux dans votre expérience de nos services ;
- répondre à vos demandes d’assistance ;
- vous informer des transactions en cours, des crédits non utilisés ou de l'état des commandes ;
- vous envoyer des informations concernant les remises, les offres spéciales et les nouveaux produits ;
- gérer les services, notamment le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, l’analyse statistique, la sécurité, le contrôle de la qualité et la prévention des fraudes ;
- vérifier votre identité ;
- vous rappeler des occasions spéciales ;
- réaliser des fonctions de facturation, d’administration de paiement et de recouvrement des vendeurs ;
- protéger les services, nos employés et nos opérations ;
- pour une utilisation dans le cadre d’une réorganisation ;
- vous proposer directement des offres commerciales par le biais des plateformes de médias sociaux que vous utilisez et d’autres sites Web ;
- partager des informations avec les organismes chargés de l’application de la loi en réponse à des demandes et avec d’autres tiers lorsque ceci est exigé par la loi et conformément à nos politiques internes ;
- réaliser des activités liées à l’un des éléments mentionnés ci-dessus, ou à toute autre fin pour laquelle les données ont été collectées, notamment la résolution de litiges et la protection de nos droits légaux ou des droits de tiers.
Utilisation et traitement d’autres données
Nous pouvons utiliser des données qui ne sont pas des IPI à des fins commerciales.
Vous pouvez gérer vos préférences quant à l’utilisation de vos données en suivant les instructions figurant dans chaque formulaire ou communication que nous vous envoyons. Pour plus d'informations, consultez la section Vos choix concernant notre utilisation des données.
7. Avec qui partageons-nous les données et pourquoi ?
Partage d’IPI
Nous pouvons partager les données au sein de notre groupe de sociétés pour nous conformer aux obligations internes, contractuelles et légales, et pour des activités de marketing.
Nous pouvons également partager les données avec des tiers, tel que suit :
- les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et autres tiers afin de leur permettre de fournir des services tels que l’exécution, la facturation, l’informatique, la logistique, la livraison, la communication, la cybersécurité, la protection contre la fraude et les services juridiques/d’audit ;
- les plateformes de médias sociaux ;
- les annonceurs et les réseaux publicitaires ; y compris l’identification et l’engagement avec les influenceurs sociaux ;
- les autorités et institutions publiques, gouvernementales ou réglementaires ; et
- les acheteurs potentiels, les banques d’investissement ou les institutions financières participant à des réorganisations d’entreprises ou à des transactions commerciales envisagées ou réelles, telles que l’évaluation ou la réalisation d’une fusion, d’un cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre forme de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données que nous détenons sur nos utilisateurs font partie des actifs transférés (chacune, une « Utilisation de la réorganisation ») ;
- les tribunaux, les autorités chargées de l’application des lois, les régulateurs, les avocats ou d’autres tiers dans le cadre de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de réclamations légales.
Partage d’autres types de données
Nous pouvons partager d’autres données sans aucune restriction.
Conformément à notre relation contractuelle avec Google, nous ne partageons aucune donnée reçue de Google pour des raisons autres que celles de fournir ou d’améliorer les fonctionnalités. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions d’utilisation de Google en cliquant sur ce lien.
8. Vos choix concernant notre utilisation des données
E-mails transactionnels : occasionnellement, nous envoyons des e-mails transactionnels pour vous informer à propos des commandes que vous avez passées, des informations sur votre compte, des modifications apportées aux services, des mises à jour de nos documents en ligne et d’autres sujets. Il vous est impossible de refuser les e-mails transactionnels.
Offres promotionnelles : vous pouvez cesser de recevoir des offres promotionnelles en suivant les liens d'exclusion figurant dans chaque message promotionnel ou en nous en envoyant un e-mail à privacy@pallcprivacy.com pour demander d’être retiré de notre liste d’offres promotionnelles.
Notifications poussées sur l’application mobile : en fonction de votre appareil, les notifications poussées peuvent être activées par défaut. Vous pouvez désactiver les notifications poussées à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil.
Technologies de suivi et publicité : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour vous alerter lorsque des sites Web définissent des cookies ou y accèdent. Si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez pas utiliser les services. Si vous désactivez ou refusez certains cookies, certaines parties de nos services seront inaccessibles ou ne fonctionneront pas correctement. Pour plus d'informations sur les technologies de suivi, consultez la section Technologies ou interactions automatisées plus haut.
Mise à jour des IPI. Si vous souhaitez mettre à jour les informations de votre compte, vous pouvez vous connecter à votre compte et effectuer vous-même les modifications. Sinon, vous pouvez également nous contacter via le lien Contactez-nous de l’application ou du site Web et nous mettrons à jour ou corrigerons toute information de compte sur votre demande. Pour les personnes faisant partie de l'UE, veuillez utiliser le formulaire disponible en suivant le lien Gérer les renseignements personnels situé au bas de chaque page Web pour demander la correction de vos IPI.
9. Durée d'0utilisation et de conservation des IPI
Nous conservons les IPI à partir du moment de leur collecte tel que suit, sauf si des obligations contractuelles ou légales nous obligent à les conserver pendant une période plus longue :
Si vous créez un compte ou achetez en tant qu’invité, nous supprimerons les IPI vous conernant à la première des deux situations suivantes :
- Vous nous le demandez ;
- Vous n’avez pas créé de compte sur l’un de nos services pendant une période de neuf (9) ans, ni effectué aucune vente à partir d’un compte vendeur ;
- Vous n’avez rien acheté depuis neuf (9) ans ; ou
- Pour un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscale spécifique, vous n’avez effectué aucune vente depuis un compte utilisant ce numéro pendant une période de sept (7) ans.
Conformément à notre relation contractuelle avec Meta, nous conservons les données de la plateforme transmises par Meta pendant une durée maximale de cinq (5) ans. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les conditions d’utilisation de Meta.
10. Méthodes de protection des données
Les services sont assortis de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives destinées à protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’utilisation, l’altération ou la divulgation des données sous notre contrôle. Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit par l’intermédiaire des services, nous créons un nonce afin que nous n’ayons jamais besoin de stocker les informations concernant votre carte de crédit. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir qu’une transmission sur Internet soit sûre à 100 %, et que nous nous efforcions de protéger les IPI pendant la transmission, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des données que vous transmettez ou recevez de notre part. Nous vous invitons à prendre des mesures pour assurer la sécurité des données (y compris le mot de passe de votre compte), à vous déconnecter de votre compte après utilisation et à fermer votre navigateur Web.